Introduction à la propriété intellectuelle

On peut définir la propriété intellectuelle comme l'ensemble de tous les instruments juridiques et administratifs qui permettent de PROTÉGER et de VALORISER les inventions, les INNOVATIONS et les créations dans les MÉTIERS, les ARTS et les LETTRES.

Ces "instruments" sont les lois, décrets, arrêtés et ordonnances, qui sont rassemblés, pour l'essentiel, dans le CODE de la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, loi n° 92-597 du 1er juillet 1992.

On doit y ajouter les règlements et directives promulgués par les institutions européennes, qui ont force de loi sur le territoire de la République Française, en vertu des traités instituant l'Union Européenne.

On peut diviser la propriété intellectuelle en trois branches:

1- La propriété industrielle , qui concerne les brevets, les licences, le savoir-faire, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales et les topographies de produits semi-conducteurs, et, c'est nouveau, les logiciels informatiques.

2- La propriété commerciale , qui traite des "signes distinctifs" : marques de fabrique, de commerce, de service, appellations, indications d'origine, enseignes, noms commerciaux, etc., ainsi que des règles de concurrence ;

3- La propriété littéraire et artistique qui gère les droits d'auteurs et droits voisins (le "copyright" des anglo-saxons), ainsi que les logiciels, que l'on retrouve encore ici. .

trois branches
En fait, cette division en trois branches n'est pas universelle, et bon nombre de professeurs de droit considèrent que la propriété intellectuelle ne comporte que deux volets : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Personnellement, nous pensons que, dans la pratique, la propriété commerciale devrait être considérée comme une catégorie à part entière. D'ailleurs, dans les divisions de propriété industrielle des entreprises, les marques sont presque toujours gérées dans des services ou sections séparées et traitées par des personnes différentes souvent plus proches des sercices commerciaux que des techniciens ou des juristes.

Que les choses soient bien claires et sans équivoque : le document que nous vous présentons n'est pas un Cours de Propriété Industrielle :

Il n'a pour seule ambition que de proposer des informations de "premier niveau" directement utilisables pour tous ceux qui ont des problèmes de protection de leurs créations. La bibliographie, abondante, facilitera, pour ceux qui le souhaitent, le passage au "second niveau", et même au-delà.

N'oubliez pas qu'il existe dans vos entreprises des ingénieurs spécialisés en propriété industrielle (et intellectuelle en général), et aussi, pour tous les inventeurs ou créateurs, des Conseils en Propriété Intellectuelle (profession libérale) dont la compétence est reconnue par la loi (art. L.421-1 à L.423-2 du Code de la P.I.), ainsi que des cabinets de juristes spécialisés, qui vous guideront et vous éviteront pièges et chausse-trapes dans cette matière complexe.

Si vous hésitez avant de tenter l'aventure, vous pouvez d'abord jeter un coup d'oeil sur "l'Abrégé de Propriété Intellectuelle", en appuyant sur le bouton ci-après, et revenir par la suite au texte intégral.

Sinon, allez directement à la suite du texte, où vous allez rencontrer :

d'une part des liens "hypertexte" dont les mots-clés n'apparaîssent soulignés que lorsque la souris les rencontre, selon la couleur dépendant du "navigateur" utilisé et de son paramétrage, et qui renvoient à une autre rubrique. (exemple : Brevet d'invention). On revient à la rubrique en cours en cliquant sur le bouton "BACK" ou "PRECEDENT" selon le navigateur.

Lorsque les rubriques ont été "visitées", la couleur du mot-clé se modifie (selon le navigateur en service) et le reste pour une durée que l'on peut paramétrer.

et d'autre part des mots ou groupes de mots, non soulignés, écrits en rouge vif et qui peuvent faire l'objet d'une explication ou d'une définition à la fin de la rubrique, après l'icône . Mais ce ne sont ni des mots-clés, ni des liens hypertextes, il est inutile de "cliquer".

En haut et à droite de chaque page, vous verrez deux petits triangles permettant l'accès à la page précédente ou à la page suivante, et, tout en bas, trois boutons : Précédent, Index (Retour vers l'index des rubriques), Suivant ( ou Suite), et en quelques endroits, un quatrième signifiant : Index de la bibliographie, et dont vous trouverez les modèles (non-actifs) ci-dessous :

Notez encore :

1 : Lorsque le curseur de la souris passe sur l'un ou l'autre des liens hypertextes, sa forme "flèche" se transforme en forme "main", et le soulignement du lien hypertexte devient visible.

2 : Ce document a été optimisé pour les navigateurs INTERNET Explorer 5 et au-delà (marque déposée par la société MICROSOFT), NETSCAPE Navigator 4.7 et au-delà (marque déposée par la société NETSCAPE), OPERA, MOZILLA FIREFOX, (marques déposées), etc. Une bonne lisibilité exige de configurer l'affichage en 800x600, 65536 couleurs (au moins!), mais un écran de 1024 X 768 et d'au moins 17" de diagonale serait réellement plus confortable. On estime actuellement que près de 70 % des internautes qui nous visitent travaillent en 1024 x 768.

3 : Une carte son de qualité courante, compatible Sound Blaster® pourrait être utile.

2 - Les formations en matière de propriété intellectuelle

Il n'y a pas toujours eu d'actions systématiques de formation en matière de propriété intellectuelle. Une des raisons principales (ce n'était pas la seule) était la "pauvreté" des brevets français qui ne jouissaient pas, parmi les grandes puissances industrielles, d'une réputation très brillante, malgré de remarquables exceptions. Le brevet français, sous le régime de la loi du 5 juillet 1844, ne comportait pas de revendications, et il a fallu attendre la réforme de 2 janvier 1968 pour élever le niveau de "crédibilité" des brevets français. Mais il existait un bon nombre de "cabinets de brevets" (on ne parlait pas encore, à l'époque, de "propriété industrielle ou de propriété intellectuelle"), mais qui traitaient aussi des demandes de marques de commerce, de fabrique, de service et de demandes de dessins et modèles. Un certain nombre de ces cabinets, à Paris et plus rarement en province, avaient déjà, bien avant le début du vingtième siècle, bénéficié d'une notoriété certaine. Il suffit de lire un texte de brevet délivré dans les années 1860 à 1900 et au-delà pour s'en rendre compte, par exemple : les cabinets Armengaud, Casalonga ou Bletry (qui a déposé le brevet d'Héroult) pour n'en citer que trois.

Dans les écoles d'ingénieurs, je n'en connaissais pratiquement aucune, jusque vers les années 1960 ou 1970, qui ait inscrit à son programmes la moindre parcelle de propriété industrielle (1). J'ai toutefois le souvenir très précis de ma première année (1945-1946) à l'Ecole Supérieure de Chimie de Mulhouse : un avocat du barreau de Mulhouse, Me SIMON, donnait deux heures tous les quinze jours, un cours de "brevets", loi du 5 juillet 1844, qui était suivi par un auditoire très attentif. Malheureusement, Me SIMON est décédé à la fin de l'année scolaire et il n'a jamais été remplacé. Il est probable qu'il aurait poursuivi son cours en deuxième année, mais çà n'a pas été le cas.

Heureusement, on a fait des progrès. L'enseignement de la propriété intellectuelle a commencé, par des concours de circonstances, à se développer vers 1966-1968, sur ce que l'on pourrait appeler l'axe Strasbourg-Lyon-Grenoble-Montpellier. : Le C.E.I.P.I.(2). à Strasbourg, (avec Daniel Bastian et Jean-Jacques Burst), le Centre Paul Roubier à LYON (avec les Professeurs Chavanne, Azema, Mme J.Schmidt-Szalewski, etc.), le CUERPI à Grenoble (Mme Perrot-Morel), et à Montpellier, l'équipe du Professeur Mousseron (décédé) , avec son Centre de Droit de l'Entreprise (et je ne cite pas la totalité des intervenants). Pardon si j'en oublie.

Bien entendu, des enseignements dans les différentes Facultés de Droit de ces villes comportaient des cours (souvent à options) de propriété industrielle bien avant 1968, mais les candidats ne se bousculaient pas. Mais en dehors de "l'axe Strasbourg-Montpellier", il ne faut pas oublier que d'autres enseignements universitaires en propriété industrielle sont aussi de très bonne qualité : doctorat, maîtrise, DEA, DESS, etc.

Il faudrait également rendre hommage à un des très grands ténors du barreau parisien, Me Paul Mathély, (décédé en octobre 2001), qui a "supporté" (dans tous les sens du terme) le développement de la propriété intellectuelle, notamment dans les organisations internationales mais aussi au C.E.I.P.I., où il dispensait son enseignement depuis sa création. Il a été le principal artisan du développement de la Convention de Paris de 1883, dans le cadre de l'O.M.P.I., (dans sa révision de 1967) : 51 États adhérents le 1er janvier 1963, 164 le 1er janvier 2005.

Après 1968, il y a eu une expansion rapide (et efficace) de ces enseignements, et à partir de juin 1978 l'ouverture de l'Office Européen des Brevets a été l'élément déterminant, puisque désormais tout mandataire auprès de l'O.E.B. devait obligatoirement subir un examen de qualification, (dit en abrégé EQE) dont le niveau reste toujours très élevé, et malgré les cours intensifs de préparation aux épreuves, les taux de réussite dépassent rarement 60 à 70 % des candidats à chaque session.(Au départ, le taux de réussite n'atteignait pas toujours les 50 %...).

De plus, un sous-groupe Rhône-Alpes de l'A.I.P.P.I./A.F.P.P.I.(3) a été constitué à Lyon dés 1970, sous la dénomination "G.R.A.P.I"., Groupe Rhône-Alpes de Propriété Industrielle, qui, de façon très régulière, organise des conférences sur tous les sujets concernant la P.I. dans son ensemble, à raison de 7 à 9 conférences annuelles, et dont les participants (et les conférenciers) rassemblent les trois familles : les conseils en propriété intellectuelle (profession libérale), les ingénieurs de l'industrie en propriété industrielle et les juristes : professeurs de droit, avocats, magistrats. Le nombre de membres inscrits dépasse la centaine, et les réunions mensuelles remplissent régulièrement les salles de conférences, généralement dans les locaux de l'I.N.P.I. de Lyon.

Il faut également citer l'A.S.P.I., Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie, qui vient de célébrer ses 35 ans d'activité, avec un succès en croissance continue. Bon nombre de ses membres bénévoles se mobilisent pour assurer aux candidats à l'examen de qualification européen un maximum de chances de succès en organisant des "examens blancs". Le nombre d'adhérents doit se situer (pour 2004-2005) aux environs de 500.

Au début de 2005, un nouvel enseignement de la propriété intellectuelle l'I.E.E.P.I.(Institut Européen Entreprise et Propriété Industrielle) va s'ouvrir à Strasbourg, (indépendamment du CEIPI), présenté comme une formation à la Stratégie de la Propriété Intellectuelle et Innovation. Les cours devraient avoir lieu de mai à octobre 2005 (Adresse : Parc d'Innovation, 1 rue Jean-Dominique Cassini, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN).

Le Ministère de l'Industrie et l'INPI ont maintenant retenu Strasbourg, capitale européenne, pour accueillir un nouvel outil de formation appelé : Institut Européen "Entreprise et Propriété Intellectuelle" (IEEPI). L'IEEPI est un institut de formation à la propriété intellectuelle destiné aux acteurs économiques, et a pour objectif de promouvoir le réflexe « propriété intellectuelle » tant au sein des entreprises européennes et françaises - notamment des PME - qu'auprès de l'appareil de formation des futurs managers (Grandes Ecoles et Universités).(4)

(1) Je souhaiterais que des personnes ayant eu des informations concernant des cours de propriété industrielle dans une École d'Ingénieurs ou une École de Commerce ou de Management me communique des informations à ce sujet. Je les en remercie à l'avance.

(2) C.E.I.P.I. = Centre d'études internationales de propriété intellectuelle.

(3) AIPPI : Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle, (dont le secrétariat général est basé à Zürich), et AFPPI : Association française pour la Protection de la Propriété Intellectuelle.

(4) IEEPI : Institut Européen "Entreprise et Propriété Intellectuelle".