Convention de Paris

Vers 1870, la plupart des pays développés (une quarantaine) disposaient d'un système de Propriété industrielle protégeant les brevets, les marques, les dessins et modèles, et il apparaissait déjà que les distorsions entre les systèmes nationaux présentaient de sérieux inconvénients. Un premier congrès s'était tenu à Vienne en 1873, puis un second à Paris en 1878, qui avaient montré une certaine convergence des idées.

Le gouvernement français prit alors l'initiative de convoquer une conférence internationale qui s'est tenue à Paris de 1880 à 1883 et a abouti à la signature, le 20 mars 1883 de la CONVENTION d'UNION de PARIS, entre 11 partenaires (France, Belgique, Brésil, Espagne, Guatemala, Italie, Pays-Bas, Portugal, Salvador, Serbie, Suisse, ) auxquels s'ajoutèrent rapidement les États-Unis, le Japon, la Grande-Bretagne, l'Allemagne. La Russie y était favorable, mais ne l'a ratifié qu'en 1965.

Cet accord était la première convention instituant un droit supranational, si l'on excepte l'Union Postale Universelle (Berne, 1874) et l"Union Télégraphique, qui n'avaient pas posé de problèmes juridiques aussi complexes. Il créait une "UNION" sur le territoire de laquelle allait s'appliquer un droit supranational, unifié, pour la Propriété Industrielle.

Le développement.

Les adhésions se sont poursuivies par vagues, après 1919, puis après 1950. Le 15 octobre 2003, 164 États adhèraient à la Convention de Paris Parmi les absents notables : le Pakistan et l'Afghanistan. Les pays du "Pacte Andin" (Amérique du Sud ) ont finalement adhéré dans les années '90. L'Inde a longtemps hésité, et a rejoint l'Union en décembre 1998. Parmi les dernières adhésions, en 2000, on note : Les iles Antigua et Barbade, le Belize, (ex-Honduras britanique), et le Qatar. L'adhésion de Taïwan (Republic of China) pose toujours un problème diplomatique avec la Chine "continentale". Nous avons été informés (22 Avril 2004) que la République Islamique du Pakistan avait déposé les instruments de ratification, avec prise d'effet à la date du 22 juillet 2004. (Traité de base de 1883, révisé à Stockholm en juillet 1967 et amendé en septembre 1979).

Voir la liste complète des pays en fin de page.

Les principes

Le grand principe à la base de la Convention de PARIS est que chaque pays membre doit traiter de façon identique les demandes de brevets déposées par ses nationaux et par les ressortissants de tout pays membre de l'Union.

En outre, le dépôt d'une première demande de brevet dans un pays de l'Union fait naître un DROIT de PRIORITÉ, attaché à cette demande, et qui permet de l'étendre dans les autres pays de l'UNION dans un délai maximum de UN AN, tout en conservant le bénéfice, dans ces pays, de la date de dépôt initiale dans le pays d'origine.(Article 4, A, 1). Il existe une disposition analogue pour les marques, dessins et modèles, avec un délai de priorité réduit à six mois.

Autres dispositions

La Convention pose (article 4bis, §1) le principe de l'INDÉPENDANCE des BREVETS demandés dans les pays de l'UNION par rapport aux brevets obtenus pour la même invention dans d'autres pays, adhérents ou non à l'UNION

Cela signifie (Art 4bis, §2) que les brevets demandés pendant le délai de priorité sont indépendants tant au point de vue des causes de nullité et de déchéance qu'au point de vue de la durée normale.

La Convention de PARIS comporte des dispositions analogues en ce qui concerne les dessins et modèles (art. 5 quinquiès) ainsi que les marques noms commerciaux et appellations d'origine.(art 6 à 9), et la concurrence déloyale.

En complément à la Convention de PARIS, la Convention de BERNE du 9 septembre 1886 a établi une protection internationale pour le droit d'auteur.

O.M.P.I.

L'O.M.P.I., Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, située à Genève, et qui a remplacé en 1970 les "BIRPI", bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle, créés en 1893, est l'organisme chargé de gérer les Conventions Internationales en matière de propriété intellectuelle, et notamment l'Union de Paris (1893), et l'Union de Berne (1886, sur les droits d'auteur). WIPO est le sigle anglais : World Intellectual Property Organization.

L'OMPI a pour mission principale la promotion de la propriété intellectuelle dans le monde entier, par l'assistance et le conseil aux pays qui mettent en place, améliorent ou coordonnent leurs systèmes nationaux et adhèrent aux systèmes internationaux au sein d'Unions particulières : la Convention de Munich sur le brevet européen , et la Convention de Washington sur le brevet P.C.T. en sont deux bons exemples.

L'OMPI joue en outre un rôle important de coordination, de diffusion de l'information (statistiques) d'organisation des conférences internationales, et de mise en place de normes et de règles visant à faciliter et à harmoniser les formalités de dépôt, de délivrance et de consultation des titres de P.I. L'OMPI est une des dix-sept agences de l'Organisation des Nations Unies, et elle possède une antenne à New-York. Au 2 juin 2004, 180 États etaient membres de l'O.M.P.I.
Le directeur actuel est le Dr. Kamil Idris.

Etats-Membres de la Convention de Paris au 3 janvier 2005

Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua and Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbadjian, Bahamas, Bahrein, Bangladesh, Barbades, Belarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie et Herzegovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Rép. Centrafricaine, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Rép. Tchèque, Rép. Democratique de Corée, Rép. démocratique du Congo, Danemark, Djibouti, Dominique, République Dominicaine, Emirats Arabes Unis, Equateur, Egypte, El Salvador, Guinée Eqquatoriale, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Gabon, Gambie, Georgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinee-Bissau, Guvana, Haiti, Holy See, Honduras, Hungrie, Islande, Inde, Indonesie, Rep.Islamique d'Iran, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Jamaique, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Khazakstan, Rep. démocratique Populaire du Laos, Latvie, Liban, Lesotho, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lithuanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Mali, Malte, Mauritanie, Ile Maurice, Mexico, Monaco, Mongolie, Maroc, Mozambique, Namibie, Nepal, Ouganda, Ouzbekistan, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Perou, Philippines, Pologne, Portugal, Quatar, Rép. de Corée, Republique de Moldavie, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Saint Marin, Sao Tome et Principe, Sénégal, Sri Lanka, Soudan, Surinarn, Suède, Swaziland, Suisse, Rép.Arabe de Syrie, Tadjikhistan, Tchad, Ex-Répub. Youg. de Macédoine, Togo, Tonga, Trinidad et Tobago, Tunisie, Turquie, Turkmenistan, Rép. Unie de Tanzanie, Ukraine, Uruguay, Vénézuela, Viet-Nam, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe. (total :169 Etats. Source : O.M.P.I.).