24 - Comment lire un brevet ?

Le brevet présente la particularité d'être à la fois :

Un DOCUMENT TECHNIQUE, et souvent scientifique, car il décrit une invention, et parfois rappelle les principes scientifiques sur lesquels elle se base, et il décrit aussi l'art antérieur (1) dans le domaine technique de l'invention, avec références bibliographiques à l'appui. Les dessins (si le sujet l'exige) et les exemples d'application sont souvent d'une grande précision, et facilitent la compréhension de l'invention. Il faut donc analyser le problème posé et la solution nouvelle qu'a voulu apporter l'inventeur.

Un DOCUMENT ADMINISTRATIF, car il est délivré par une administration, qui est l'Office des Brevets, ( dépendant directement d'un Ministère). Il comporte de nombreux renseignements : demandeur(s), titulaire(s), inventeur(s), mandataire, dates de dépôt, de priorité, de délivrance, documents antérieurs opposés en cours d'examen, etc. (voir : Les fascicules de brevets).

Un DOCUMENT JURIDIQUE, car il établit, par ses revendications, les limites dans lesquelles le titulaire peut exercer son "droit de faire" et son "droit d'interdire". C'est un titre de propriété sur l'invention.(Voir : Droits conférés par le brevet et le brevet.)

Conséquence pratiques : si l'on s'intéresse à l'aspect :

DOCUMENTAIRE : on se procurera le texte de la DEMANDE de BREVET qui est le texte d'origine rédigé par le déposant. Une lecture attentive du texte permet parfois de deviner les intentions de l'inventeur et la direction de ses recherches en cours.

On notera que seule la demande possède une figure d'abrégé sur la première page, car c'est ce document qui constitue la divulgation légale de l'invention.

On peut aussi rechercher des PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES dont un ou plusieurs auteurs peuvent être parmi les inventeurs désignés dans le brevet, et dans lesquelles figurent parfois des détails supplémentaires par rapport au brevet.

ADMINISTRATIF : on comparera la première page de la demande et du brevet pour voir s'il y a eu, entre temps, des changements de statut ou de titulaire, par exemple : transfert du brevet à une autre société. On s'attachera aux dates (dépôt, priorité, délivrance) pour vérifier la validité de droits antérieurs éventuels.

JURIDIQUE : Ce sont les revendications du brevet délivré qui fixent les limites des droits conférés au titulaire. On comparera donc les revendications de la demande avec celles du brevet délivré qui ont souvent été restreintes (plus rarement, élargies) en cours d'examen. On vérifiera le nombre de dépôts à l'étranger, par ex. dans les bases de données DERWENT ou INPADOC (2) , le résultat des examens dans les principaux pays, les éventuelles oppositions formées contre la délivrance du brevet, et les antériorités sur lesquelles elles se fondent. Voir : INPADOC, DERWENT, Esp@cenet

On consultera aussi le R.N.B (3) pour y trouver d'éventuelles inscriptions : changements de titulaire, décisions d'annulation par un tribunal, ou de déchéance pour non paiement des annuités, etc.

On peut consulter, dans la plupart des pays, les dossiers d'examen, (et d'opposition) dans lesquels figurent les échanges de correspondance entre le déposant et l'Office des Brevets. L'Office, ou les agents de brevets locaux, peuvent généralement fournir des photocopies des pièces du dossier.

On ne négligera pas la vérification des dates de priorité qui peuvent être la cause de nullité de brevet pour divulgation prématurée, ou existence de droits antérieurs.

Lorsque l'inventeur a rédigé lui-même tout ou partie du brevet (état de la technique, problème posé, solution apportée), ce qui n'est pas rare, on peut tenter de procéder à une véritable psychanalyse de l'inventeur au travers de son texte, (choix des mots, construction des phrases...) pour savoir comment il est arrivé à l'invention, et ce qu'il a encore "derrière la tête" pour la perfectionner. Une bonne piste à suivre...Mais aussi un piège pour l'inventeur qui risque de "trop en dire".

(1) ART ANTÉRIEUR : (rappel) On dit aussi "état de la technique". Dans la majorité des cas, l'inventeur a - ou doit avoir - une connaissance de base du domaine technique dans lequel son invention va se situer. Il doit quand même connaître le B.A.BA de son métier, sinon, il risque de réinventer l'eau tiède...D'où l'intérêt de s'informer sur tous les travaux effectués ou publiés "antérieurement" à la rédaction de son projet de brevet. On parle également de "recherches d'antériorité".

(2) INPADOC : Banque de donnée spécialisée sur les "familles de brevets", créée en Autriche, et intégrée depuis 1991 dans la DG1, division de la recherche et de la documentation, de l'Office Européen des Brevets, en tant que "sous-office", situé à Vienne (Autriche). INPADOC est accessible en ligne sur les terminaux classiques ou à partir du site INTERNET de l'O.E.B.

(3) R.N.B. Registre National des Brevets tenu par l'I.N.P.I. et sur lequel doivent figurer toutes les décisions concernant les modifications de statut du brevet : changement de titulaire, décision d'annulation partielle ou totale par la juridiction civile, mise sous séquestre etc.. Il est consultable par le public à l'I.N.P.I. ou sur demande écrite auprès de cet organisme.