27 - Les fascicules de brevets

1- Rechercher et obtenir un fascicule de brevet.

Il existe plusieurs moyens pour se procurer soit un abrégé soit le texte complet (et les dessins éventuels) d'un brevet que l'on a identifié par sa nationalité et son numéro d'enregistrement, qui sont les deux critères les plus significatifs.

Le plus simple consiste à se rendre à l'Institut National de la Propriété Industrielle, soit à Paris, soit à l'une de ses antennes régionales, (Voir Adresses utiles) et à se présenter à un guichet ou à un préposé qui délivrera, dans un délai généralement bref, le ou les documents originaux ou, le plus souvent, la ou les photocopies. Si l'on n'habite pas à proximité, on peut passer la commande par courrier postal ou par fax.

L'INPI possède les collections complètes des brevets français depuis le n°1 daté de 1791, ainsi que les collections (pratiquement) complètes de brevets européens, américains, allemands, anglais. On peut les consulter sur place, dans les salles de lecture, sur support papier pour les plus anciens, tandis que les lecteurs de microfilms ou microfiches disparaissent progressivement au profit des CD-ROM et DVD-ROM.

Un second moyen, tout aussi simple permet, en se connectant sur le site Internet de l'INPI, d'effectuer une recherche sur les deux années précédentes, soit par nom d'inventeur, par classe technique (CIB), par numéro de brevet et par quelques mots-clés. Cette recherche est libre, n'implique ni abonnement ni frais, et n'oblige pas à se déplacer. On va d'ailleurs la retrouver dans ce qui suit. .

A titre d'exemple, on peut signaler une initiative remarquable de l'I.N.P.I. qui a mis au point, en partenariat avec la Société LEXIQUEST, un "moteur de recherche intelligent", appelé "moteur CIB-LN", qui opère sur du langage naturel. Le système a progressé depuis septembre 1998, et s'étend maintenant aux brevets d'une quinzaine de pays d'Europe, plus le Japon, plus le fond documentaire de l'Office Européen des Brevets soit un total d'une quarantaine de millions de brevets accessibles.

Mais... on n'arrête pas le progrès. Un nouveau moteur de recherche, baptisé PLUTARQUE, ( plus exactement : JOUVE-Service PLUTARQUE) a été conçu et développé par l'I.N.P.I. pour faciliter l'accès à tous les utilisateurs de la propriété industrielle. Il allie la simplicité d'un moteur de recherche intelligent à la richesse des contenus (des bases de données françaises et étrangères sur les brevets, les marques, les dessins et modèles et les sociétés). L'objectif de cet outil et des services associés est de permettre à l'utilisateur de trouver une information précise et pertinente. Il est progressivement étendu dans les centres de l'INPI au cours de l'année 2003. Son utilisation implique un abonnement comportant plusieurs formules et de modes de paiement.

Avec PLUTARQUE, l'accès aux titres de propriété industrielle (les brevets, les marques et les dessins et modèles) devient désormais simple et intuitif. Plutarque va proposer des recherches de logos de marques et de reproductions de dessins et modèles à partir d'une photo ou d'une image. A plus long terme, les chimistes pourront également profiter du moteur de recherche «intelligent» puisqu'ils effectueront leurs recherches par leur langage naturel et international : le dessin des structures chimiques. Pour toutes ces recherches, Plutarque dispose d'outils sémantiques et linguistiques et d'un système de recherche et de navigation par l'image. Plutarque intégrera également un système de recherche à partir de la représentation des structures chimiques, qu'il suffira de dessiner à l'écran. Bientôt, Plutarque comprendra l'anglais, l'allemand et l'espagnol. En effet, ce dernier a été reconnu par l'Union Européenne comme un projet à forte valeur ajoutée pour la diffusion d'informations sur la Propriété Industrielle, et bénéficie à ce titre, d'un financement dans le cadre du programme européen eContent.

http://www.inpi.fr/front
http://www.plutarque.com

2 - Rechercher les "familles de brevets"

Lorsqu'une invention va passer l'épreuve du brevet, son (ou ses) auteurs(s) vont avoir pour première préoccupation de choisir le ou les pays dans lesquels ils vont déposer une demande de brevet. Que ce soit par les systèmes nationaux ou multinationaux (Européens, PCT, ARIPO, Eurasien, etc...), on estime (mais les estimations sont quelque peu fluctuantes) que chaque "invention" donnerait lieu à 7 à 8 brevets. Mais depuis le temps que l'on fait des inventions de par le monde et que l'on dépose des brevets, le "stock mondial" de brevets augmente de façon vertigineuse : leur nombre doit déjà se situer au delà de soixante millions, dont les plus anciens datent de plus d'un siècle et demi. Or, que les brevets soient en cours de validité ou qu'ils aient expiré, leur intérêt en tant que "document" conserve toujours sa valeur, et le problème se pose d'exploiter ce fabuleux gisement de connaissances scientifiques et techniques.

Dès le moment où chaque invention aura donné lieu a une pluralité de brevets, que l'on va appeler "famille de brevet", il serait intéressant de savoir combien il y a de "membres de la famille", autrement dit dans combien de pays les différents brevets auront été déposés sous priorité du brevet initial, ou parfois même au-delà de la date de priorité initiale. Cela aurait deux avantages : ne pas avoir à traiter ou à lire trente fois le même texte dans quinze ou vingt langues différentes, (si l'on en est capable...) mais aussi prendre le temps de vérifier si les revendications accordées sont bien les mêmes dans tous les pays ou non, et dans ce cas il faudra se méfier de la portée du brevet dans des pays où les examinateurs ont été plus sévères (ou plus laxistes). Bien entendu, cela peut - ou non - s'appliquer au cas des brevets encore en vie ou arrivés à expiration.

Se posait donc le problème de rechercher, non pas l'arbre généalogique (encore que...), mais la totalité des membres de la famille. C'est à ce problème, qui ne date pas d'hier, que l'on va essayer de fixer quelques lignes directrices. Trois systèmes : DERWENT, INPADOC, esp@cenet, ont acquis un excellent savoir-faire, chacun avec ses particularités, tout en sachant qu'ils ont l'un et l'autre des avantages mais aussi quelques inconvénients.

Un mot d'histoire : c'est en 1965 que le BIRPI (Organisme qui a remplacé l'O.M.P.I.) avait lancé un projet, appelé "World Patent Index", dans le but de construire une base documentaire de brevets au niveau mondial. La République d'Autriche, l'Institut International des Brevets, I.I.B.(3) et Derwent ayant répondu favorablement, ce fut finalement l'Autriche qui emporta le marché, et signa le contrat créant INPADOC. Mais l'Autriche une fois engagée dans le projet, décida de partager toute son expérience avec les autres soumissionnaires, l'I.I.B. et Derwent. Par la suite, l'I.I.B. (en 1978) se transforma en "Division Générale 1 chargée de la Recherche" pour l'Office Européen des Brevets, à La Haye, et INPADOC s'intégra également dans l'Office Européen des Brevets, à Vienne (Autriche) en tant que "sous-office". Quant à Derwent, il avait également entrepris d'alimenter la même base documentaire, et continua ce travail. Au total, les trois soumissionnaires initiaux s'étaient réunis et rapprochés plus étroitement, de façon à "tirer dans la même direction" ce qui était une attitude très coopérative et fructueuse. Revenons maintenant sur chacun d'entre eux, sans entrer dans des détails qui deviendraient vite fastidieux pour toute personne qui n'est pas professionnellement engagée dans cette "quête des familles de brevets".

A- DERWENT.

En 1948, Monty HYAMS, chimiste diplômé et responsable des brevets dans une entreprise où il s'ennuyait et était mal payé, alla visiter l'Office des Brevets de Grande-Bretagne, et il commença à s'intéresser aux brevets de chimie. Son père, tailleur retraité, l'aidait à rédiger et à recopier des résumés de brevets, et ils commença à publier un petit bulletin tiré à cent exemplaires, dont la vente payait les frais d'édition. Sa femme Valerie assurait le secrétariat. Je ne vais pas déflorer la suite de l'histoire, que vous trouverez sur le site de l'O.E.B., dans le Bulletin Epidos News issue 2/00, à l'adresse : DERWENT.(1) L'évolution de ce qu'on pourrait appeler "l'odyssée de Derwent" a conduit à un système extrêmement ingénieux de repérage des "familles de brevets" à partir du premier membre publié de la famille, auquel on attribue un code particulier, et qui permet ensuite de repérer tous les autres membres reliés à ce code. Ayant moi-même expérimenté les premières éditions du World Patent Index dans les classes "métallurgie" - les plastiques (PLASDOC), la pharmacie (PHARMDOC), et la chimie (CHEMDOC) avaient eu la priorité - dont j'attendais l'ouverture avec impatience, je dois une fière chandelle à Monty HYAMS...

A l'heure actuelle, le "petit Derwent" est devenu le géant THOMSON DERWENT, avec 250 rédacteurs spécialisés, 40 offices de brevets couverts, 24 000 documents indexés par semaine, avec un résumé concis en anglais, et le plus souvent avec une figure d'abrégé, dans ce qui s'appelle toujours le Derwent World Patent Index. La plupart de ces services sont diffusés par abonnement et s'adressent surtout aux professionnels de la P.I. La base de données Derwent est considérée comme la plus complète au monde, sensiblement à égalité avec INPADOC. Adresse du site : Thomson Derwent

B- INPADOC.

INPADOC (INternational PAtent DOcumentation Center) est donc, à l'heure actuelle, un des acteurs principaux de la constitution, de l'entretien et de l'exploitation des fonds documentaires relevant de l'Office Européen des Brevets. INPADOC s'est rapidement acquis une solide réputation dans la recherche des familles de brevets et dans le fourniture de documents, utilisant pour cela,la Classification Internationale des Brevets.(C.I.B.). Le résultat de ses efforts coordonnés est que le service des "familles de brevets" contient à l'heure actuelle plus de 95 % de l'ensemble des documents brevets publiés dans le monde. Il faut noter que les services d'INPADOC sont assurés par abonnements payants.

En outre, pour renforcer ces moyens d'action, INPADOC a créé une structure THOMSON DELPHION, qui coopère avec 71 Offices de brevets dans le monde et gère plus de trente millions de familles de brevets.

Pour obtenir des informations plus détaillées, les adresses sont les suivantes : INPADOC , THOMSON DELPHION, ainsi que : Delphion Integrated View .

C - I.I.B. l'Institut International des Brevets.

Il faut revenir bien des années en arrière, mais cela vaut bien que l'on satisfasse quelques curiosités. Au sortir de la deuxième guerre mondiale, en 1947, la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas créent à la Haye l'Institut International des Brevets dont le rôle est de faire des recherches documentaires pour le compte des Offices de brevets des pays membres et pour les personnes de droit privé.

Le projet de création d'un brevet européen, proposé par la sénateur français Longchambon, commençait à agiter les esprits, mais c'était encore un peu tôt. Dommage...Entre temps, d'autres pays viennent rejoindre le noyau initial : Monaco, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni, l'Italie. Un corps d'examinateur avait été recruté et porté, avec une rapidité assez étonnante, à un très haut niveau de compétence. Ces examinateurs avaient déjà créé le "noyau dur" d'une classification internationale des brevets, parallèlement à celle qu'avait entrepris le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les brevets, qui fit l'objet d'une Convention signée le 19 décembre 1954. Mais il faut bien admetrre que l'I.I.B. avait pris une sérieuse longueur d'avance, notamment sous l'impulsion de Mr. Guillaume Finniss qui en fut le directeur général de 1965 à 1976.

C'est pour cette raison qu'il reste encore des "traces" de ces travaux. Ce système de classification "élargie"(enlarged classification system) est maintenant désignée sous le nom de European Classification (ECLA).

Lorsque la Convention de Munich sur le brevet européen a été signée (le 9 octobre 1973) pour une entrée en vigueur en juin 1978, l'Institut International des Brevets fut purement et simplement absorbé dans l'Organisation Européenne des Brevets, le siège restant à Rijswijk, faubourg de la Haye, en tant que "Direction Générale 1, chargée de la recherche", les autres divisions étant installées à Munich où se trouve le siège de l'Organisation.

Depuis 1975, diverses retouches ont été effectuées pour harmoniser ou reclasser certains documents. On parle du système CAPRI : Computer Administration of Patent Documents According to the IPC System. Mais il est inutile d'entrer dans des détails que l'on abandonne bien volontiers aux spécialistes.

D - esp@cenet® : un outil puissant et rapide pour la recherche de brevets.

Entre temps, l'Office Européen des Brevets avait mis en chantier, au début de l'année 1998, un système universel de recherche de brevets conçu comme une porte d'entrée ouverte sur les différents offices nationaux des pays adhérant à la Convention de Munich sur le brevet européen (CBE). C'est ce système d'information brevet gratuite sur l'Internet qui est appelé "esp@cenet" (marque déposée) que nous allons présenter de façon très schématique, sans entrer dans des détails trop "pointus".

Dans un premier temps, seuls les brevets des deux dernières années étaient pris en compte avec les informations suivantes

• Numéro de publication
• Numéro de demande
• Numéro de priorité
• Date de publication
• Nom du déposant (personne physique ou morale) (2)
• Nom de l'inventeur
• Domaine technique (selon le système de classification de la CIB) (voir plus loin)
• Texte dans le titre (dans la langue de publication)

Dés le mois de février 1999, esp@cenet® avait élargi son service d'accès à des documents remontant jusqu'en 1920 pour les principaux pays (63). A partir de janvier 2000, la plupart des documents étaient devenus disponibles en ligne, et vers la fin de 2001, l'ensemble des documents brevets des États-Unis d'Amérique sont désormais accessibles depuis le n°1, ce qui est un bel exploit. Enfin, depuis avril 2003 il est possible d'accéder à esp@cenet® par des serveurs dans tous les pays qui étaient ou sont récemment devenus membres de l'O.E.B. ou qui devraient le devenir sous peu.

Désormais (novembre 2003), le système Espacenet Version 3 va se substituer aux versions anciennes, avec à la fois une très grande convivialité et une recherche intuitive, dans laquelle l'usager est guidé pas à pas.

Le plus commode est d'entrer dans le système par l'adresse de l'Office Européen des Brevets :Ep.Espacenet .Pour chacun, des pays de la Convention de Munich, on accède directement à celui que l'on a choisi en plaçant, dans l'adresse, les deux lettres constituant le code de nationalié : fr pour la France, de pour l'Allemagne etc. Par exemple l'adresse : fr.espacenet vous dirige directement sur l'I.N.P.I.

On accède ensuite à une page d'accueil, qui affiche les choix proposés. : "Introduction to esp@cenet Version 3".

Sur la partie gauche, vous choisissez parmi les 4 options (de préférence la première, c'est le plus facile) :

1 - Quick Search - Search with keywords, or for person or organisations
2 - Advanced Search - Search using any of the avilable fields
3 - Number search - Search using publication, application or priority number
4 - Classification search - Browse or search the classification System of the European Patent Office

1- Vous avez choisi la première option : Quick Search (recherche rapide). Vous êtres alors dirigé d'abord vers une sélection de 4 bases de données : worldwide, patent abstract of Japan, EP-esp@cenet et WIPO - esp@cenet.

Indiquez ensuite les mots-clés ou personnes ou organisations ou sociétés et suivez les instructions qui sont parfaitement claires.

2 - Si vous choisissez la seconde option : Advanced Search, vous pourrez combiner différentes informations ( les "champs") : mots-clés, titre, n° de publication, n° de priorité, nom d'inventeur(s), etc... Tout cela apparaît clairement dans les champs à remplir. L'appui sur la touche "search" en bas du tableau, déclenche la recherche de l'ensemble des informations, qui viennent compléter le tableau et confirmer le résultat de la recherche. Plusieurs rubriques d'aide sont disponibles à chaque stade.

3 - La recherche par numéro est très facile : on inscrit le numéro du brevet précédé de son code de nationalité à deux lettres suivies de six ou sept chiffres chiffres (FR 2 876 543).

4 - .La quatrième option (par classification) ne sera certainement pas la plus utile, mais il fauit savoir qu'elle existe.

Au final, dans la page "Result list" (résultat de la recherche) vient ou viennent s'inscrire les éléments principaux d'identification du (ou des) brevet(s) recherchés, avec un résumé et un dessin d'abrégé. En cliquant sur les zones prévues, on peut obtenir quasi instantanément la première page du brevet, et même la totalité du document. en format classique ou PDF.

Une petite plaquette en couleur très bien présentée, intitulée : "An Introduction to the database of ideas" peut être, sur demande, fournie par l'OEB, sous-agence de Vienne (Autrtche), par exemple par envoi d'un e-mail à : espacenet@epo.org.

Ce nouvel esp@cenet® 3 constitue réellement un très grand progrès, qui guide l'utilisateur, même novice (enfin...presque), de façon intuitive, sans risque de se perdre dans des voies sans issue et sans perte de temps.

Voici un exemple concret qui a permis de trouver rapidement un brevet concernant des alliages aluminium-lithium à durcissement structural, destinés à la construction aéronautique.

Aluminium-lithium alloy
No. Publication (Sec.) : US6485583
Date de publication : 2002-11-26
Inventeur : VINE WENDY J (GB); TARRANT ANDREW D (GB)
Déposant : QINETIQ LTD (GB)
Numéro original : EP1114198 (WO0014291)
No. d`enregistrement : US20010762763 20010213
No. de priorité : GB19980019083 19980903; WO1999GB02893 19990902
Classification IPC : C22C21/06; C22F1/047
Classification EC : C22C1/04B1, C22C1/10F, C22C21/06, C22C32/00
Brevets correspondants : AU5638299, CA2341260, GB2341612, GB2363389, WO0014291

Abstract (Abrégé)
A dispersion strengthened mechanically alloyed aluminium based alloy is provided which is prepared by mechanical alloying and is characterized by improved isotropic strength, fracture toughness and corrosion resistance. The alloy system contains by weight 1.2 to 1.6% lithium, 4.0 to 6.0% magnesium, 0.15 to 0.7% carbon, up to 1% oxygen and up to 2.0% in total of one or more grain controlling elements to provide microstructural optimization and control, the balance aluminium save for incidental impurities

Un dernier exemple est encore plus significatif : si l'on introduit le nom de la société, en l'occurrence PECHINEY (devenu : ALCAN en 2004), le nombre de brevets est de 10063. Bien entendu, ce nombre inclut les extensions des brevets prioritaires étendus dans les différents pays étrangers, correspondant à la même invention.

Bien que ce qui va suivre s'adresse surtout aux spécialistes confirmés de la propriété industrielle, il faut savoir qu'esp@cenet® permet de détecter les brevets utilisés, lors des procédures d'examen. En effet, les examinateurs commencent par rechercher tous les brevets qui pourraient affaiblir (ou même détruire) la nouveauté et/ou l'activité inventive du document qu'ils ont à examiner. Ces "documents cités" seront introduits dans le rapport de recherche avec un "indice de pertinence". Ils décrivent la technologie que l'examinateur considère comme la plus proche de l'invention faisant l'objet de la demande de brevet en cours. Afin de faciliter la recherche de ces documents, esp@cenet® dispose d'hyperliens permettant l'accès direct aux documents concernés, par affichage sur l'écran et en particulier le champ "ECclassification"' (ECLA). Il ne nous semble toutefois pas utile d'aller plus loin dans ces fonctions avancées.

3 - Les formats des numéros de publications

L'OMPI a décidé d'éte'ndre le format des numéros de demandes de brevets à compter de l'année 2004, comme tenu du volume croissant de demandes. La partie séquentielle des numéros a été étendue de 5 à 6 chiffres et le numéo d'année apparaît maintenant en entier, c'est-à-dire ccyy (c pour century) (exemple : 2004) au lieu de yy (year-year). Par exemple, un numéro de publication qui était 02/123456 sera désormais 2004/123456. Pour les numéros de demandes PCT, on utilisera, à partir du 1er janvier 2004, le numéro : PCT/2004/123456.

L'O.E.B. (Office Européen des Brevets) adopte une approche différente : 6 chiffres seront attribués à tous les documents, par exemple : 02/012345. Une brochure séparée "EPIDOS, Inpadoc Patent Gazette "Newsletter IPG", 01/04) pourra être fournie sur demande aux utilisateurs.

Quelques exemples : le brevet PCT /JP/2004/012345 pourra être codé JP 2004012345 W ou WO 2004JP 2004012345 W. D'autres informations seront progressivement diffusées à mesure que les anciens numéros (d'avant 2004) remplceront les nouveaux. Il y aura donc lieu d'être très vigilants pour ne pas provoquer de confusions.

4- La Classification internationale des Brevets (CIB, ou IPC en anglais).

La quantité de brevets délivrés dans l'ensemble du Monde depuis l'origine des premiers systèmes (disons, en gros à partir du milieu du XIX° siècle) ne tardera pas à s'élever à cent millions. On doit, actuellement, être aux environs de soixante millions, et la cadence tend à s'accélérer. La première tentative de classification a débuté au début du 20° siècle, (en 1904) mais elle était encore loin de l'universalité. En fait, c'est la Comité d'experts sur les brevets du Conseil de l'Europe qui a pris l'initiative de créer cette première classification des brevets, mais la première publication n'entra en vigueur que le 1er septembre 1968, avec ses huit sections A à H, ses 115 classes, 607 sous-classes, et environ 46 000 groupes.

A l'heure actuelle, on en est à la septième édition, (qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2000) et la sortie de la huitième était prévue pour le 1er janvier 2005. Normalement, une nouvelle édition devrait être éditée tous les cinq ans. Mais il apparaît que le système va être modifié, dans le cadre d'une plus grande "souplesse". D'une part, on retardera d'un an la nouvelle classification, entrant en vigueur le 1e janvier 2006, et, entre temps, les experts s'efforceront d'intégrer les technologies les plus récentes dans des classes existantes ou à créer, sans toutefois bouleverser les champs de recherches, et, dans toute la mesure du possible, en réaffectant des anciens documents dans des classes nouvelles.

Quant aux 8 classes techniques, sections A à H, elles ont été maintenues depuis l'origine selon le plan suivant:

• Section A - Nécessités courantes de la vie
• Section B - Techniques industrielles diverses; transports
• Section C - Chimie; Métallurgie
• Section D - Textiles; papier
• Section E - Constructions fixes
• Section F - Mécanique; éclairage; chauffage; armement; sautage
• Section G - Physique
• Section H - Électricité

On remarque que ces 8 sections sont réparties selon une logique assez discutable, mais, comme cela a été fait pour les marques, il n'est plus question, de re-répartir les brevets dans de nouvelles sections, sous peine de désorganiser tout le système. Après tout, il n'est pas si mauvais, et on fait avec ce que l'on a....Les huit sections comportent actuellement 69 000 subdivisions. Chaque subdivision a un symbole composé de chiffres arabes et de lettres de l'alphabet latin.

A partir de là, on organise des sous-sections comportant deux chiffres. Par exemple, pour la métallurgie, on a une classe C21 métallurgie du fer, C22 Alliages ferreux ou non-ferreux, traitement des alliages ou des métaux non-ferreux. Par exemple : C21D : production de métaux par électrolyse ou électrophorèse, et, en descendant encore d'un cran, on a : C21D 1/05 : alliages d'aluminium, silicium et magnésium en proportions sensiblement voisines.

Deux autres exemples pris au hasard : C02F 1/46 : traitement des eaux résiduaires par des procédés électrochimiques, D06M 11/83 : métallisation de textiles. Cependant, dans le paragraphe précédent (3) où il est question d'alliages aluminium-lithium, on note deux "systèmes" de classification : l'IPC (l'officiel) et le EC (européen) qui a été créé pour les besoins de l'Office Européen des Brevets, et qui cause mainternant des difficultés pour se mettre en harmonie avec l'IPC. Rien n'est parfait...

Un autre détail à préciser : l'ensemble des 8 classes et de toutes leurs subdivisions occupent 8 gros ouvrages de grand format. La CIB existe sous forme de CD-ROM et on peut l'acquérir auprès de l'OMPI. On y trouvera aussi toute l'histoire de la création de la CIB et des difficultés qu'il a fallu surmonter, surtout vis-à-vis du Japon, de l'Union Soviétique d'alors et des États-Unis et aussi de l'OEB.

Les personnes intéressées pourront consulter le site de l'O.M.P.I. (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) à l'adresse suivante : http://www.wipo.int/classifications/ipc/ipc8/ .

5- La présentation des fascicules

PRÉSENTATION de la PREMIÈRE PAGE d'un BREVET

Compte-tenu de l'extrême diversité des langues et des pratiques administratives de chaque pays, les fascicules de brevets édités par chacun d'eux se sont présentés, dés l'origine, sous des aspects très différents.

Pour la commodité des usagers, et pour une exploitation plus rationnelle de la documentation, l'O.M.P.I. par son comité P.C.I.P.I., a proposé dés 1962 une UNIFICATION de la PREMIÈRE PAGE des fascicules imprimés, de façon que, malgré la différence de langue, on puisse aisément repérer les données principales : date(s) et numéro(s) de dépôt, de délivrance, de priorité, nationalité (code à deux lettres), rubrique, (code à deux chiffres, et, après traduction éventuelle : titre, nom du titulaire, de l'inventeur, du mandataire, documents cités lors de l'examen, ainsi qu'un résumé, et une figure, si le brevet en comporte.

On trouvera, ci-après, un exemple de première page de trois brevets : français (demande), européen (demande) et américain (délivré). En cliquant sur l'une ou l'autre des images réduites, on fera défiler l'image à l'écran en format normal.
 

Français	Européen	Américain

CODES INID

Chaque rubrique de la première page est précédée d'un code universel à deux chiffres, dit " Code INID ", entourés d'un cercle ou [entre crochets], selon le pays. Nous en indiquons quelques uns, choisis parmi les plus utilisés, sur le document ci-après :

  Notez que la référence 51, qui indique la classe internationale du brevet concerné, doit s'écrire, en abrégé :Int. CI. *, l'étoile étant un chiffre en indice (7 pour la période 2000 à 2005) qui précise le numéro de version de la classification internationale. Exemple : Int. CI. ⁷

(CIB). Classification internationale des brevets, dont il va être question dans ce chapitre.

(1) DERWENT est le nom de la maison qu'avait acheté Monty HYAMS en 1950, et avait conservé le nom que lui avait donné l'ancien propriétaire.

(2) Personne physique ou morale : aux États-Unis seul un inventeur, personne physique, est habilité à déposer une demande de brevet. Ultérieurement, le brevet est "assigné" à sa société, mais sa qualité d'inventeur est préservée

(3) Classification internationale des brevets (en cours de publication) : ipc8 (à partir de janvier 2006)