La sûreté industrielle

La sûreté industrielle (1) peut se définir comme l'ensemble des moyens actifs et passifs pour assurer la SAUVEGARDE des BIENS physiques, intellectuels et moraux de l'entreprise ainsi que ses activités opérationnelles, dans leurs aspects confidentiels (savoir-faire, secrets de fabriques, secrets des affaires, "trade secrets").

Cette politique doit être "tous azimuts" et viser les manoeuvres frauduleuses ou criminelles d'origine interne et externe, (vols, attentats, sabotages, espionnage, émeutes, guerres), ainsi que les destructions accidentelles (feu, explosions, inondations, séismes, cataclysmes naturels et autres "Acts of God").

Elle doit s'exercer, sur ces "biens intellectuels" à quatre niveaux :

auprès des PERSONNES qui les détiennent ou qui peuvent en avoir communication ou les utiliser ou les répandre plus ou moins consciemment. En particulier, les stagiaires, envoyés directement par leur établissement d'origine, ou par divers intermédiaires doivent faire l'objet d'une vigilance toute particulière.

sur les SUPPORTS MATÉRIELS sur lesquels ils sont enregistrés (papier, supports argentiques ou magnétiques, disques gravés (CD, DVD et analogues etc.), clés USB (dont les dimensions miniatures sont très faciles à manipuler), et même disques durs ultraminiaturisés (dimension d'une pièce de 2 €)

dans les ÉTABLISSEMENTS où ils sont créés, détenus et utilisés., où ils traînent souvent à l'état déployé sur des tables, bureaux, établis etc...

dans les TÉLÉCOMMUNICATIONS, au sens large du terme, lorsque les informations circulent : par poste, sur fils et câbles, par voie hertzienne etc. La fibre optique est, parmi ces moyens, le moins facile à "pirater".

Une telle organisation implique l'adhésion sans réserve du personnel de tous niveaux hiérarchiques (2), la relance périodique des mesures de sûreté, et la vérification de leur efficacité par des contrôles du type "audit" ou autre. Voir note D.S.T. (3)

2 - Les ACTIONS de RENSEIGNEMENT

Dans la recherche et l'industrie, le renseignement (4) peut prendre des formes multiples, mais comme dans l'espionnage classique, la majeure partie (plus de 80 %) des informations en provenance des concurrents se trouve dans des documents accessibles au public, y compris dans les brevets. C'est le principe de la veille technologique, que l'on tend à appeler maintenant VEILLE CONCURRENTIELLE.

Pour le reste, il n'est pas illégitime de chercher à savoir ce que préparent et ce que font ses concurrents dans la mesure où les méthodes mises en oeuvre restent légales et, si possible, loyales (5)

Toutefois, la fin de la "guerre froide" a jeté sur ce marché bon nombre d'espions et d'agents de renseignements qui opéraient jusque là dans les domaines militaires et diplomatiques et se reconvertissent maintenant dans le renseignement scientifique, technique et industriel. Il ne faut pas sous estimer ce danger, bien réel, et de plus en plus omniprésent.

3 : DIVULGATION PRÉMATURÉE d'une INVENTION:

Avant le dépôt d'une demande de brevet, toute divulgation de l'invention, qu'elle soit le fait de l'inventeur ou d'un tiers, frappe le brevet de nullité par "défaut de nouveauté".

L'enveloppe Soleau n'immunise pas la demande de brevet contre une divulgation prématurée.

DONC : pas de publication, d'article de journal, de conférence, de démonstration publique, de visite, de journée "portes ouvertes", pas de vente du produit ou dispositif, de présentation d'échantillons ou de maquettes, avant le dépôt de la demande de brevet.

La fourniture de quelques échantillons à un client est possible avec prudence. La présentation de l'invention dans une exposition officielle moins de six mois avant la date de dépôt de la demande de brevet est possible et bénéficie d'une immunité, à la stricte condition que l'exposition figure sur une liste officielle agréée par l'Office de Brevets. (Ce sont surtout les grandes expositions internationales et les "Salons des inventeurs", par exemple celui de Genève, ou le concours Lépine).

4 - COLLABORATION avec des PERSONNES ou ENTREPRISES EXTÉRIEURES.

Avant toute conversation, réunion, visite d'usine, remise de plans, de documents, de cahiers des charges, de commandes spéciales, de projet de collaboration avec des personnes ou sociétés extérieures à l'entreprise,faites signer à vos interlocuteurs une lettre de secret (6) pour assurer vos droits sur les informations qui seront communiquées. Les signataires doivent être habilités à engager la responsabilité de leur entreprise.

On peut aussi déposer une enveloppe Soleau qui aiderait à établir la mauvaise foi d'un tiers, et à revendiquer éventuellement la propriété d'une demande de brevet qu'il aurait déposée en utilisant les informations qu'il a reçues, mais il ne faut pas en attendre plus. Outre l'enveloppe Soleau il existe quelques protections du même genre : plis cachetés, dépôt dans les minutes d'un notaire ou auprès d'une "société savante" (Académie des Sciences), etc.

Tout contrat de collaboration technique doit prévoir, de façon précise, le sort des inventions brevetables qui pourraient être faites lors de l'exécution du contrat.

Tout plan ou document doit porter une mention telle que : " Ce plan (document) est la propriété exclusive de la société XXXXX. Il ne peut être reproduit ou communiqué à des tiers sans notre accord écrit ".

5 - Le CRYPTAGE des COMMUNICATIONS.

Le cryptage des communications est d'une pratique ancienne : Jules César l'utilisait il y a deux mille ans et il semble qu'on l'ait également pratiqué dans l'Égypte des Pharaons et chez les Assyriens. Dans le cours de l'histoire, le sort de bien des batailles s'est joué sur le secret des transmissions et le déchiffrage rapide des messages de l'adversaire. (cf. machine "Enigma"). Jusqu'à une époque récente, en France, (et dans bien d'autres pays) l'utilisation du cryptage relevait du secret militaire, et des "armes de sixième catégorie" ; elle nécessitait, pour les usagers privés et les sociétés une demande d'autorisation préalable assortie de conditions strictes.

Actuellement, la loi du 26 juillet 1996 et le décret d'application de mars 1998 autorisent le cryptage des communications y compris sur Internet, sous certaines réserves ou avec autorisation préalable.

Le problème qui demeure est que l'augmentation constante de la puissance et de la rapidité des ordinateurs facilite le "décodage" et oblige à allonger les "clés de codage". C'est un véritable défi qui est engagé entre les "crypteurs" et les "casseurs de codes" (les "hackers").

(1) Sûreté industrielle : à ne pas confondre avec un autre genre de "sûreté" qui est une garantie légale ou conventionnelle fournie par un débiteur en vue de l'exécution d'une obligation telle que caution, gage, nantissement, hypothèque, etc.

(2) Tous niveaux hiérarchiques : Sans vouloir faire preuve d'irrespect de la hiérarchie, il faut bien reconnaître que bon nombre de responsables de haut niveau s'imaginent qu'ils bénéficient d'une sorte d'immunité vis-à-vis des problèmes de confidentialité et de divulgations incontrôlées. Tout le monde a-t-il bien compris, ou dois-je en remettre une couche ?

(3) D.S.T. : La Direction de la Surveillance du Territoire peut toujours être consultée dés que se pose un problème d'espionnage industriel ou économique. Depuis peu, la D.S.T. peut, sur demande, proposer des conseils, des mesures pratiques y compris des conférences en entreprise pour sensibiliser les dirigeants et le personnel. (D.S.T. Ministère de l'Intérieur, 11 rue des Saussaies, 75008 PARIS).

(4) Renseignement : On parle en France de "renseignement" pour éviter le mot d'espionnage, qui a une connotation quelque peu péjorative, contrairement au terme anglo-saxon "Intelligence"...

(5) Loyales : Ces scrupules ne concernent pas les services officiels : DGSE (France), CIA (Etats-Unis), FSB et SVR (Russie) qui ont remplacé le KGB en 1991, MI6 (Grande-Bretagne), Mossad et Shin Beth (ISRAEL), etc., lorsque l'intérêt supérieur de l'État est en jeu. On peut par contre s'interroger sur les actions des sociétés privées telles que FAIRFAX GROUP, KROLL, ICTS, CONTROL RISK et quelques autres, basées pour la plupart aux USA, dotées de moyens techniques très sophistiqués, et dont les actions de renseignements peuvent s'exercer très efficacement en tous points de la planète. (Voir rubrique suivante : réseau Echelon, "grandes oreilles".)

(6) Lettre de secret : Il s'agit d'une simple lettre, qui peut tenir en une page, dans laquelle le visiteur ou interlocuteur s'engage à ne pas divulguer à qui que ce soit et à ne faire aucun usage à son profit ou au profit d'autrui des informations confidentielles qui lui auront été communiquées lors de la visite ou entretien, et qui prévoit des sanctions (dommages et intérêts) en cas de non-respect de cet engagement. Elle doit être datée et signée par les deux partenaires, qui doivent avoir la capacité juridique d'engager leur société.