Topographies de semi-conducteurs

En théorie, rien ne s'opposait à ce que l'on brevette un circuit intégré, s'il remplissait les critères de nouveauté et d'activité inventive. Mais lorsqu'on est passé des MSI (medium scale integration) aux LSI puis au VLSI (Very large sc. integr.) comportant des dizaines puis des centaines de milliers, puis des millions de composants rassemblés sur un centimètre-carré, ou guère plus, le brevet est apparu inadapté du fait de la complexité de la description, des revendications et des dessins.

L'expansion rapide de la micro-informatique, au début des années '8O entraîna une guerre économique entre le JAPON (Hitachi) et les USA (INTEL, TEXAS Inst.) qui hâta la mise en place d'une législation internationale. Une directive C.E.E. (déc.86) alla dans le même sens.

Le "Traité sur la Propriété Intellectuelle en matière de circuits intégrés", dont les parties contractantes (soixante-douze) se sont constituées en UNION, (mai 1989) prévoit que pourront être protégées les topographies de semi-conducteurs, c'est-à-dire le dessin des masques qui sont utilisés pour la réalisation (par photogravure) de chaque strate des semi-conducteurs, tels que micro-processeurs, mémoires etc. En FRANCE ce sont les art. L. 622-1 et suivants du Code de la P.I. qui fixent les modalités et les effets de la protection. La protection prend effet au jour du dépôt ou de la première exploitation commerciale si elle lui est antérieure, Il est interdit de reproduire ou d'importer une topographie protégée à des fins commerciales, mais cette interdiction ne s'applique pas à la reproduction à des fins d'analyse ou d'enseignement.

La loi ne s'oppose par à la création, à partir de la topographie protégée, de topographies distinctes ; donc, le perfectionnement n'est pas dépendant de la topographie de base, (contrairement au cas des brevets), mais à condition qu'il ne s'agisse pas d'une copie servile.

L'INPI enregistre le dépôt de la topographie, mais ne procède à aucun examen de nouveauté ou autre. Il n'y a pas, pour le moment, de procédure "européenne", mais réciprocité avec les pays qui ont adopté une loi semblable.

Le nombre de demandes de protection de TPS auprès de l'INPI a été de : 33 en 1991, 43 en 1992, 32 en 1993, 48 en 1994, 34 en 1995, 35 en 1996, 50 en 1997, 30 en 1998, 44 en 1999, 30 en 2000, 41 en 2001et 31 en 2002.
En 2001, 7 dépôts provenaient de France, 29 du Japon, 2 des États-Unis.