38 - Brevets français, européens et demandes P.C.T.

FR-nat. = demandes de brevets français déposées par des nationaux
Fr-étr. = demandes de brevets français déposées par des étrangers
Euro. = demandes de brevets européens désignant la France
P.C.T. = demandes de brevets PCT désignant la France
Total = ensemble des demandes ci-dessus.
On notera la stabilité des demandes de brevets français nationaux depuis une dizaine d'années, avec une tendance récente à l'augmentation, un fléchissement des demandes européennes suivi d'une forte reprise, et une très forte progression des demandes PCT..

Brevets en vigueur en France au 31 décembre 2003 : nationaux : 133 380, européens : 232 687, total : 366 017

Les DÉPOSANTS :

Les plus gros déposants de brevets français (par la voie nationale et par les voies européenne et PCT désignant la France) sont tous étrangers.
Nous citons les 10 premiers pour 1996, le nombre de demandes de brevets étant indiqué entre parenthèses :
Philips Electronics NV (933), Canon KK (898), Siemens AG (649), NEC Corp. (589), Matsushita (485), Robert Bosch GmbH (407), Sony Corp. (367), IBM Corp. (348), Hewlette-Packard (326),Eastman Kodak (315),
Le premier français est L'Oréal, 13ième (284), puis Rhône-Poulenc Chimie, 26ième, Peugeot Automobiles, 29ième, Thomson CSF, 31ième, etc
Pour 1997, Alcatel Alsthom CGE est la société française qui a déposé le plus de demandes de brevets en France. L'Oréal, premier déposant les deux années précédentes, passe en seconde position. La micro-électronique est en progression, avec SGS Thomson, (4ème rang en 1997), tandis que le secteur automobile français reste dans le classement de tête.

Pour 1998, les premiers déposants restent : Philips Electronics NV (876), Canon KK (836), Siemens AG (782), Lucent Technologies (603), NEC Corp.(618) et Alcatel qui revient en force avec 603 demandes. L'Oréal est remonté à la 15° place avec 318 demandes.

Pour les années suivantes, nous ne sommes pas encore en mesure de donner des indications plus précises, compte-tenu des nombreuses opérations de fusions, de regroupements, de filialisations, et autres opérations du même genre qui sont réalisées, en cours ou en projet : Ciba+Geigy+Sandoz = Novartis, Rhône-Poulenc+Hoechst =Aventis + Rhodia, Thomson devenu en partie Thalès + Thomson Multimedia, Aérospatiale+Dasa+Matra = EADS, Alsthom devenu Alstom (sans H), Cogema devenue Areva, pour ne donner que ces quelques exemples. Pechiney n'a pas pu résister à l'OPA d'ALCAN, et il faudra bien transférer les brevets. Un nouveau géant européen de la sidérurgie, Arcelor résulte de la fusion récente d'Aceralia, Arbed et Usinor. Qu'en sera-t-il des brevets et autres droits de propriété intellectuelle ?

Pour l'année 2000, nous pouvons indiquer le classement des principaux déposants de demandes de brevets français par la voie nationale seule (le chiffre entre parenthèse indique le nombre de dépôts) :

1- L'Oréal (384), 2-Peugeot-Citroên S.A.(349), 3-Renault (315), 4-Sagem (308), 5-Alcatel (235), 6-), 7-C.E.A. (211), , 9-France-Telecom (184), 10-Thomson CSF (160), 11-L'AIR LIQUIDE (151), 12-Institut Français du Pétrole (146), 13- CNRS (143), 14-ATOFINA (123), 15-GEMPLUS (95).

Pour l'année 2001, la classification des déposants français n'est pas vraiment bouleversée :

1- L'Oréal, 2- Renault, 3-Peugeaot-Citroën SA, 4- Robert Bosch GmbH, 5-STMicroelecrtonics SA, 6-France-Telecom, 7-Alcatel, 8-SAGEM SA, 9-Commissariat Energie Atomique, 10-C.N.R.S., 11-Philips Electronics, 12-Thalès, 13- Insrtitut Français du Pétrole, 14-Rhodia Chimie, 15-L'Air Liquide, 16-Michelin, 17-Gemplus, 18-Atofina, 19-Mannesman, 20-SNECMA.

Pour l'années 2002, la classification n'est pas non plus bouleversée :

1- L'Oréal (442), 3-Renault( 431), 3--Peugeot-Citroên S.A (261), 4- CEA, Commissariat à l'énergie atomique (253), 5- CNRS (252), 6-France-Telecom (251), 7- ROBERT BOSCH GmbH (241), 8-STMicro-electronics (239), 9 -Alcatel (164), 10- Thalès (164)., etc...

Il faut cependant corriger ce classement, car certaines grandes sociétés - c'est le cas de l'équipementier automobile VALEO - déposent leurs brevets aux noms des différents départements de l'entreprise. Si on les totalise, on arrive, dans le cas de Valeo, à 273, ce qui lui vaudrait le quatrième rang. On notera le poids des fabricants et équipementiers du secteur automobile. On notera également la progression des demandes de brevets de Robert BOSCH GmbH : plus de 2700 déposés en 2003, notamment dans le secteur automobile. Nous n'avons pas de détails sur la répartition par pays ou par secteurs.

Pour l'exercice 2005, le nombre de brevets français déposés à l'INPI sont présentés par ordre de dépôt :

1- Groupe Renault (607), 2- L'Oréal (525), 3- Peugeot-Citroën (386), 4- Valéo (363), 5- Robert Bosch (330), 6- Safran (304), 7- C.E.A. (391), 8- France-Télécom (260), 8- C.N.R.S. (258), 10- E.A.D.S (207). (N.B. Les brevets "Airbus" sont intégrés dans EADS).

On note qu à part pour l'Oréal, les brevets qui arrivent en tête concernent la technique de l'automobile. L'Oréal se trouve très souvent en position de leader

Actuellement, pour protéger une invention sur l'ensemble de l'Union Européenne, une PME doit déposer un brevet et le faire traduire en 27 langues. Cela constitue une dépense qui peut largement dépasser 150 000 €, alors que l'entreprise n'est pas assurée de mettre son invention en exploitation.. Avec la mise en oeuvre de l'Accord de Londres, signé par la France en 2001, on pourrait se contenter de déposer le brevet de base en une seule langue (français, anglais, allemand), et être ainsi protégé dans toute l'Europe.

L'I.N.P.I. et les statistiques

Pour d'autres informations, on pourra consulter le document "BOPI-Statistiques" qui paraît chaque année en août ou septembre, disponible à l'INPI-Paris et dans les agences de province, et que l'on peut désormais consulter sur le site Web de l'INPI. (Adresse : I.N.P.I.).

L'I.N.P.I. a fait au cours des dernières années, de très gros effort pour présenter de façon claire et précise, et dans toute la mesure du possible, sans retard de publication. Les chiffres bruts (nombre de brevets, de marques, de dessins et modèles, d'enveloppes soleau, de certificats complémentaires de protection, etc), sont accompagnés de commentaires particluièrement utiles lorsqu'on veut analyser par régions, par techniques ou par tous autres paramètres. Toute personne intéressée au développement de la propriété industrielle se doit de consulter soit les brochures iumprimées soit le site Web

.En ce qui concerne les brevets français délivrés (nationaux) à partir des demandes déposées à l'INPI (colonnes FR-nat. et FR-étr. du tableau ci-dessus) on relève les chiffres suivants :

Notez toutefois que les documents publiés par l'I.N.P.I. (comme le sont ceux de l'O.E.B. ou de l'O.M.P.I.) sont protégés par le droit d'auteur, et seul de courts extraits, proposés comme exemples, peuvent être utilisés conformément à l'Art. L 122-5, § 3a du Code de la Propriété Intellectuelle..

 

Le diagramme ci-dessous, qui couvre la période 1978-2001, permet de suivre visuellement l'évolution des brevets européens et PCT (demandes et délivrances).

 

 

Années	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Demandes	40008	48218	57064	67062	76358	93240	108229	110388	115176	121746

Il s'agit bien des "premières demandes" PCT qui seront ultérieurement étendues dans les différents pays choisis.

(Source : OMPI, Genève)

 

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