39 - Brevets groupe EP, US, JP.

Depuis quelques années, les Offices de brevets des États-Unis, du Japon et de l'O.E.B. publient conjointement, des "statistiques trilatérales" qui présentent des comparaisons entre les dépôts et les délivrance de brevets dans chacun de ces pays, ainsi que des données sur l'activité des offices. On pourra consulter l'ensemble des diagrammes, édités par l'OMPI, à l'adresse URL indiquée ci-après.(voir plus bas). Nous rappelons que les abréviations Etr.et Dom.signifient : applications d'origine étrangères et domestiques (nationales).

Pour les trois pays (Europe,Japon, États-Unis ), on peut se référer aux diagrammes ci-dessous concernant les demandes de brevets de 1997 à 2003 pour, respectivement les demandes européennes, japonaises et américaines pour les années 1997 à 2003

http://www.european-patent-office.org/tws/tsr_2003/index.htm (pour l'année 2003)
http://www.jpo.go.jp/

On note la faible évolution des délivrances de brevets pour l'ensemble du Monde
Notez qu'il y avait moins de deux millions de demandes de brevets en 1989

Nombre de Pays pris en compte dans le graphique ci-dessus à partir de 1989

On constate que de 1989 à 2001, soit sur 13 ans, le nombre de demandes de brevets a été multiplié par env. 8 alors que le nombre de brevets délivrés n'a été multiplié que par 1,45 pendant la même période, le nombre de pays pris en compte étant, dans le même temps passé de 91à 114 (X 1,25). Une analyse plus fine montre que la croissance des dépôts est essentiellement due aux pays fortement industrialisés : Japon, États-Unis, Allemagne, Grande-Bretagne, ainsi que France, Royaume-Uni et Corée du Sud dans une moindre mesure et que, depuis environ 3 ans, les pays dits "émergents" commencent à faire "enfler" les statistiques. (cf. montée de 3,4 à 5,8 millions de demandes de brevet de 1996 à 1998, à 7 276 337 en 1999, 9 574 472 en 2000, 11 881 290 en 2001, 12 212 632 en 2002. Ces chiffres ont été confirmés (et réajustés) récemment par l'OMPI.

Il faudra également surveiller la croissance rapide des demandes de brevets et des délivrances pour la Chine.(voir ci-dessus).

Selon les données des "Statistiques trilatérales" des Offices européen, américain et japonais, le nombre de brevets en vigueur, était :

En 1997, 1 379 995 pour les pays de la Convention de Munich, 1 113 942 pour les USA, 870 928 pour le Japon et 641646 pour le reste du Monde, soit un peu plus de quatre millions. (4 006 511)

En 1999, 1 403 783 pour les pays de la Convention de Munich, 1 242 863 pour les USA, 1 006 304 pour le Japon et 716 948 pour le reste du Monde, soit 4 369 898,

En 2000, 1 594 000 pour les pays de la Convention de Munich, 1 295 000 pour les USA, 1 041 000 pour le Japon et 794 000 pour le reste du Monde, total : 4 724 000, (chiffres arrondis).

En 2001, 1 268 000 pour les pays de la Convention de Munich, 1 388 000 pour les USA, 1 079 000 pour le Japon, et 854 000 pour le reste du Monde. Total : 4 589 000 (chiffres arrondis).

En 2002, 1 879 000 pour les pays de la Convention de Munich, 1 474 000 pour les USA, 1 096 000 pour le Japon et 567 000 pour le reste du Monde, Total 5 016 000 (chiffres arrondis).

• Pour les années récentes, de 1996 à 2002, apparaît un nouveau phénomène qui pourrait correspondre à une certaine saturation (et même une sensible décroissance, sauf pour les États-Unis) des brevets délivrés ("patent rights granted"). Quant aux nombres de "premiers dépôts", ils semblent se stabiliser, ces dernières années, entre 700 et 800 000 par an, ce qui signifierait que, globalement, chaque invention ferait l'objet d'extensions multiples dans une proportion qui augmente relativement vite, en fonction du "succès" du PCT.

• En 2000, on estimait les extensions à environ 10 à 11 demandes par invention, et actuellement, on estime que ce coefficient pourrait atteindre 12 à 15 en 2005. Mais si l'on regarde les chiffres pays par pays, on constate que ces coefficients d'extension sont très dispersés (de 1 à plus de 80) pour qu'on en tire des conclusions sûres. .

Pour les 'années 2000 , 2001, et 2002 le nombre de brevets en cours de validité, pour l'ensemble du Monde, se répartit de façon approximative en : (nombres en bleu pour 2000, en rouge pour 2001, en vert pour 2002) , en milliers, arrondis :

- 1 594 - 1 268 - 1 879 pour les brevets Européens, 1 295 - 1 388 - 1 474 pour les brevets des U.S.A., 1 041 - 1 079 - 1 096 -pour les brevets japonais et 794 - 854 - 567 pour le reste du Monde. Total : 4 724 - 4 589.- 5 016 (Origine de ces données : Statistiques trilatérales de l'Office Européen des Brevets et  documents OMPI/STAT/Industrial Property-Pub.A. Les chiffres de 2001 ne s'écartent pas trop de ceux de 2000 du fait de l'équilibre entre les "décès" et les "naissances".

On peut noter au passage à simple titre informatif, que la croissance des demandes de brevets japonais dans le domaine de l'électronique ne se ralentit pas, malgré les tentavives de l'Office Japonais des Brevets pour endiguer ce flot. Pour ne citer que la société bien connue SHARP ( fondée en 1912), elle possède 34 usines dans le monde dont 9 au Japon, et consacre 7% de son chiffre d'affaires à la recherche, avec plus de huit mille chercheurs et plus de cinq mille demandes de brevets déposés annuellement. Le C.A. de 2003 est de 18,6 milliards d'Euros et le bénéfice de 553 millions d'Euros.(Source : Le Figaro Economie du 27 novembre 2004).

Toujours pour l'exercice 2002 (les données 2003 sont en cours de préparation), et pour les 115 pays retenus par l'O.M.P.I. on arrive aux chiffres suivants :

Demandes de brevets, ensemble du Monde ........12 762 666 pour les brevets PCT et 14 094 989 pour l'ensemble du Monde.

Brevets délivrés, ensemble du Monde : ................... 608 816