Brevets : innovation, stratégie de l'entreprise

La Propriété Industrielle constitue un élément essentiel de la stratégie et de la politique industrielle des entreprises. Quels en sont les éléments principaux ?

La décision de BREVETER une invention ou de la garder SECRÈTE (si l'on est capable de garder le secret..), (option : BREVET / SECRET). Si l'on brevette, l'invention sera connue de tous, mais elle sera protégée par le brevet. Si l'on s'abstient : aucune autre protection que le secret. C'est risqué.

La manière de protéger son SAVOIR-FAIRE, (brevetable ou non) ; la sûreté industrielle peut être une question de vie ou de mort de l'entreprise. Pas de paranoïa, mais des mesures sérieuses et efficaces. L'enveloppe Soleau reste un gadget utile. On peut en abuser sans risque, mais il n'y a pas de miracle.

Le choix des PAYS ÉTRANGERS dans lesquels les brevets seront (ou non) étendus ; prudence, attention aux lois des différents pays et à la hausse vertigineuse des annuités dans certains pays au bout de x années).

La RÉVISION PÉRIODIQUE (annuelle, en général) du portefeuille de brevets ; maintiens en vigueur ou abandons. Décisions difficiles : à partir de quel moment faut-il abandonner un brevet qui ne rapportera probablement rien.. On dit souvent : sept ou huit ans, guère plus, sauf si c'est pour empoisonner un concurrent..

Le CHOIX entre : EFFECTUER une RECHERCHE ou PRENDRE LICENCE d'un brevet tiers ; il n'est pas toujours avantageux de réinventer ce que savent déjà les concurrents.

La décision de faire OPPOSITION aux brevets de ses concurrents, (quitte à subir des "représailles") ;
pas de cadeau, mais je ne fais pas opposition si tu me donne une licence à bas prix (gratuite ? : pourquoi pas?).

La décision d'ACCORDER (ou NON) des LICENCES sur ses propres brevets ; il n'est jamais bon de détenir 100% d'un marché, mieux faut laisser des miettes aux concurrents, et puis, il y a les lois sur les pratiques anticoncurrentielles et les abus de positions dominantes. Et si on s'associait ?

La décision de FAIRE (ou NON) de l'ASSISTANCE TECHNIQUE, toutes ces décisions relèvent des CHOIX STRATÉGIQUES décisifs pour le développement et la survie d'une entreprise.

En fonction de ces choix, une entreprise doit se constituer un portefeuille de brevets (et, le cas échéant,
d'autres droits de propriété intellectuelle en général) correspondant à ces options :

brevet OFFENSIF : c'est l'arme des conquérants: un brevet solide, capable de résister à des oppositions, à des actions en nullité, et sur la base duquel on pourra poursuivre un concurrent en contrefaçon.

brevet DÉFENSIF : il assure la "paix chez soi" : à l'abri de ce brevet, on peut fabriquer, vendre, sans crainte de se trouver gêné par des brevets concurrents, après avoir bien vérifié sa liberté d'exploitation.

brevet de BARRAGE : il vise à barrer l'accès d'une technique, et l'accès à un point de passage obligé pour la mise en oeuvre d'un procédé.

brevet(s) de DISSUASION : brevets de faible valeur individuelle, mais capables de dissuader un concurrent de pénétrer sur un "terrain miné".

Quelle stratégie ?

On peut distinguer quatre types de stratégies, appuyées sur les différents droits de propriété industrielle, surtout sur les brevets, ces quatre stratégies pouvant coexister dans une même entreprise fabricant des produits de natures très variées : produits bruts, produits demi-finis, produits finis ou produits intermédiaires et consommables. Exemple dans le groupe PECHINEY : (Pardon : ALCAN, il va falloir s'y habituer...) de la cuve d'électrolyse produisant de l'aluminium jusqu'à la casserole ou au tube dentifrice, en passant par les tôles fortes pour l'aéronautique.

Stratégie offensive : elle vise la conquête des marché, par augmentation des parts ou par gain de nouveaux marchés ; on pourrait parler de "stratégie d'expansion" ou "de croissance" car elle doit normalement assurer l'expansion de l'entreprise.

Stratégie défensive : elle vise le maintien et surtout la défense vigoureuse des positions acquises ; elle implique que l'on puisse réagir contre toute action offensive des concurrents. Ce n'est pas nécessairement une stratégie de repli dans la mesure où elle ne concerne que certains secteurs de l'entreprise.

Stratégie de "mise à niveau" : si l'on n'est pas en mesure de développer soi-même de nouveaux produits ou de nouveaux procédés dans un laps de temps raisonnable, on cherche à se mettre au niveau des concurrents par achats de brevets, de licences, de savoir-faire.

Stratégie de blocage : on cherche à susciter le maximum de difficultés à ses concurrents en s'assurant des droits de brevets, même - et surtout - si l'on a pas l'intention de les exploiter dans l'immédiat. On bloque les "points de passage obligés" que devraient emprunter les concurrents. Exemple : la fabrication d'un produit intermédiaire indispensable pour obtenir un produit fini , un médicament, par ex.

Quelques conseils...

Compte-tenu du coût des brevets, (voir cette rubrique), il faut être très sélectif pour choisir les pays dans lesquels on déposera des brevets. Pour cela, il faut connaître les conditions économiques de chaque pays à moyen terme, y compris la position de la concurrence et les pratiques, pas toujours rigoureuses, des Offices de brevets de certains pays.

Ne jouez pas avec le feu ! Il faut toujours assurer sa liberté d'exploitation avant toute mise en route d'une fabrication . Il ne faut pas se mettre délibérément en position de contrefacteur, à moins d'avoir de très bons arguments et de très, très bons avocats. Sinon, on peut y laisser sa peau.